Politique de Confidentialité et RGPT

---

 Politique de Confidentialité 

Association AMITIÉ SANS FRONTIÈRES International (ASFI)

Objet

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur la manière dont ASFI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément à la Loi Monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des informations nominatives en vigueur à Monaco. Lorsque cela est applicable, notamment dans le cadre de traitements concernant des personnes situées dans l’Union européenne, ASFI applique également les principes prévus par le Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est AMITIÉ SANS FRONTIÈRES International, domiciliée à Hôtel Hermitage, Square Beaumarchais, 98000, Principauté de Monaco. L’adresse de contact est tresorier AT asf.mc 

Données collectées

ASFI peut être amenée à collecter les données suivantes, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires dans le cadre des dons ou cotisations, historique de participation aux événements de l’association.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes, gestion des membres et donateurs, organisation des événements, communication relative aux activités de l’association, gestion comptable et administrative des dons et cotisations, respect des obligations légales.

Bases légales du traitement

Les traitements sont fondés sur le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat tel qu’une adhésion ou une participation à un événement, l’intérêt légitime de l’association à mener ses actions, ou le respect d’une obligation légale.

Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par ASFI ou ses prestataires autorisés, dans la limite des finalités mentionnées. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement, conformément aux durées légales applicables, notamment dix ans pour les documents comptables.

Droits des personnes concernées

Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant ASFI à l’adresse mentionnée au point 2.

Sécurité des données

ASFI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou perte.

Transfert de données

Les données ne sont pas transférées hors de la Principauté de Monaco, de l’Union européenne, de la Suisse ou du Vatican sans garanties juridiques appropriées.

Modification de la politique

ASFI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.